Politique de confidentialité

PRATICABLE

Dernière mise à jour : 17/08/2026

La présente politique décrit les données que l'application PRATICABLE collecte, la manière dont elle les utilise et les droits dont vous disposez. Elle s'applique à l'usage de l'application web et mobile ainsi qu'au connecteur Google Drive qu'elle propose.

1. Responsable du traitement

FOPINNOVATIONS, SARL
Siège : Route de Ninézur 56550 Belz
Contact : contact@pinux.fr

2. Données collectées

Données de compte

Nom, prénom et adresse e-mail des membres inscrits
Rôle au sein de l'association (membre, administrateur)
Données techniques de connexion (horodatage, jeton de session)

Données de l'association

Documents, listes et contenus saisis par les membres dans l'application

Données Google

Adresse e-mail et identifiant du compte Google connecté (scopes openid, email)
Jeton d'autorisation permettant d'écrire et de relire les fichiers créés par l'application dans Google Drive (scope drive.file)

Portée de l'accès Drive. Le scope drive.file ne donne accès qu'aux fichiers créés par l'application ou que vous lui désignez explicitement. L'application ne peut ni lister, ni lire, ni modifier le reste du contenu du compte Google connecté.

3. Finalités et base légale

Gestion des membres et accès à l'application — exécution de la relation associative
Stockage des documents de l'association sur Google Drive — intérêt légitime de l'association à disposer d'un espace de stockage
Sécurité et journalisation des accès — intérêt légitime

Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires, de profilage ou d'entraînement de modèles d'intelligence artificielle.

4. Utilisation des données Google (Limited Use)

L'utilisation par Praticable des informations reçues des API Google respecte la Google API Services User Data Policy, y compris ses exigences d'utilisation limitée (Limited Use). Concrètement :

Les données Google sont utilisées uniquement pour fournir les fonctionnalités de stockage décrites ci-dessus.
Elles ne sont ni vendues, ni transférées à des tiers, sauf obligation légale.
Elles ne servent ni à la publicité, ni à l'entraînement de modèles d'IA.
Aucun humain ne consulte ces données, sauf accord explicite de l'utilisateur, nécessité de sécurité, ou obligation légale.

5. Hébergement et sécurité

Les données sont hébergées sur un serveur situé en EUROPE. Les échanges sont chiffrés en HTTPS. Les jetons d'autorisation Google sont stockés chiffrés et ne sont jamais transmis au navigateur ni à l'application mobile : tous les appels à Google Drive sont effectués par le serveur.

6. Durée de conservation

Données de compte : pendant la durée de l'adhésion, puis [X] 12 mois
Jetons Google : jusqu'à révocation de la connexion par un administrateur
Journaux techniques : 12 mois

7. Révoquer l'accès Google

Un administrateur peut déconnecter le compte Google à tout moment depuis l'espace « Gérer mon association », ce qui déclenche la révocation du jeton auprès de Google et sa suppression du serveur. La révocation est également possible directement depuis myaccount.google.com/permissions.

Les fichiers déjà créés dans Google Drive restent la propriété du compte Google et ne sont pas supprimés par la révocation.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Adressez votre demande à contact@pinux.fr ; une réponse vous sera apportée sous un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

9. Modifications

Toute modification substantielle de la présente politique sera signalée dans l'application et la date de mise à jour ci-dessus sera actualisée.